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CONDITION GENERALE DE VENTE
Dernière mise à jour : août 2026
LES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales encadrent l’utilisation de la boutique professionnelle Maison Cheveux Luxe ainsi que les commandes qui y sont effectuées.
Elles définissent les principales conditions applicables à nos produits, commandes, paiements, livraisons, précommandes et services de personnalisation.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles définissent les principales conditions applicables à nos produits, commandes, paiements, livraisons, précommandes et services de personnalisation.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à l’utilisation de la boutique professionnelle Maison Cheveux Luxe ainsi qu’aux commandes de produits et services qui y sont proposées.
Elles s’appliquent exclusivement aux professionnels de la coiffure, salons, stylistes et professionnels du secteur capillaire agissant dans le cadre de leur activité.
Toute commande passée sur la plateforme est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières communiquées au moment de la commande.
En utilisant la plateforme professionnelle ou en passant commande auprès de Maison Cheveux Luxe, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez qu’elles régissent votre relation commerciale avec la Maison.
Les informations relatives à la société exploitant Maison Cheveux Luxe sont disponibles dans la rubrique Mentions légales & Confidentialité.
Pour toute question concernant la plateforme, une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, notre équipe professionnelle reste disponible depuis la page Contact.
L’accès à la boutique professionnelle peut être soumis à la création et à la validation d’un compte professionnel.
Maison Cheveux Luxe peut demander les informations ou justificatifs nécessaires afin de vérifier l’activité du demandeur.
Le professionnel s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte.
Maison Cheveux Luxe se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à la plateforme lorsqu’un compte ne répond pas aux conditions requises, contient des informations manifestement incorrectes ou fait l’objet d’une utilisation frauduleuse ou abusive.
L’accès à la plateforme, à certaines fonctionnalités ou à certaines références peut être modifié, suspendu ou interrompu lorsque cela est nécessaire.
Maison Cheveux Luxe commercialise ses propres collections professionnelles, comprenant notamment des extensions capillaires, perruques et solutions capillaires, soins professionnels et accessoires.
Les caractéristiques essentielles, options et variantes disponibles sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et nuanciers sont réalisés afin de présenter les produits aussi fidèlement que possible. La restitution d’une couleur peut néanmoins varier légèrement selon les écrans et leurs réglages.
Les cheveux naturels peuvent également présenter de légères variations de couleur, texture ou mouvement entre différents lots.
La présentation d’un produit sur la plateforme constitue une invitation à commander. La commande du professionnel constitue une offre d’achat et ne devient définitive qu’après son acceptation par Maison Cheveux Luxe.
Avant validation, le professionnel doit vérifier les références, couleurs, longueurs, quantités, options ainsi que ses coordonnées de facturation et de livraison.
Maison Cheveux Luxe peut ne pas accepter une commande notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste concernant un prix ou une description, d’impossibilité de valider le paiement ou de suspicion de fraude.
Cette logique d’« offre du client puis acceptation par le vendeur » est également celle utilisée dans les conditions Burberry.
Les produits Maison Cheveux Luxe sont proposés selon des minimums de commande professionnels variant entre 12 et 24 pièces selon les références.
Le minimum applicable est indiqué sur la fiche du produit concerné.
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique professionnelle au moment de la commande ou, lorsqu’un devis est établi, ceux figurant sur le devis accepté.
Les éventuelles remises professionnelles ou conditions quantitatives sont précisées lors de la commande.
Les commandes sont réglées au comptant. Maison Cheveux Luxe n’accorde pas de crédit de paiement sur sa boutique professionnelle.
Selon la nature ou le montant d’une commande, un acompte peut être accepté lors de sa confirmation.
Dans ce cas, le montant et les modalités sont communiqués au professionnel avant validation.
Le solde doit obligatoirement être réglé intégralement avant expédition. Aucun produit ne sera remis au transporteur tant que la totalité du montant dû n’aura pas été reçue.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.
Les délais indiqués correspondent au temps de préparation avant expédition et ne comprennent pas le temps d’acheminement du transporteur.
Sous réserve de disponibilité :
- les soins capillaires sont expédiés sous 7 jours ;
- les accessoires sont expédiés sous 7 jours ;
- les extensions capillaires sont expédiées sous 7 jours.
Le délai d’acheminement varie ensuite selon la destination, le transporteur et le service de livraison sélectionné.
Pour les commandes internationales, des taxes d’importation, droits de douane ou frais administratifs peuvent être appliqués par le pays de destination. Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge du professionnel destinataire.
Lorsqu’un suivi est disponible, celui-ci est transmis après expédition.
À réception, le professionnel doit vérifier l’état du colis ainsi que les références et quantités reçues et signaler rapidement toute anomalie apparente.
La boutique étant exclusivement destinée à des achats réalisés dans le cadre d’une activité professionnelle, les commandes ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs. Les contrats B2B ne disposent pas automatiquement d’un cooling-off period.
Toute demande d’échange ou de retour doit être adressée au préalable à Maison Cheveux Luxe.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord et instructions préalables de la Maison.
Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être complet, non utilisé, non posé, non lavé, non coupé, non coloré, non transformé et conservé dans son conditionnement d’origine.
Les produits ne pouvant plus être remis en circulation en raison de leur utilisation ou transformation ne sont pas repris.
Cette restriction ne s’applique pas lorsqu’une erreur de préparation, une non-conformité à la commande ou un défaut du produit imputable à Maison Cheveux Luxe est constaté.
Certaines références peuvent être proposées en précommande avant leur disponibilité immédiate.
Le caractère « précommande » du produit ainsi que, lorsque cela est possible, sa période estimative de disponibilité sont indiqués avant validation.
Les dates annoncées sont estimatives et peuvent évoluer en fonction de la production, de l’approvisionnement ou du transport.
Une précommande peut être confirmée par :
- un paiement intégral ; ou
- un acompte lorsque cette option est proposée.
Dans le cas d’un acompte, le solde doit être intégralement réglé avant l’expédition.
Lorsqu’une commande comprend à la fois des produits disponibles et des produits en précommande, plusieurs expéditions peuvent être effectuées.
En cas d’impossibilité définitive de fournir une référence précommandée, les sommes versées au titre de cette référence sont remboursées.
Burberry utilise également une section contractuelle distincte pour les produits proposés avant leur disponibilité effective.
Certaines références, notamment les perruques, prothèses et solutions capillaires, peuvent être réalisées ou préparées selon les caractéristiques sélectionnées par le professionnel.
La personnalisation peut notamment concerner la couleur, la longueur, la densité, les dimensions, la base, la finition ou d’autres caractéristiques proposées lors de la commande.
Le professionnel est tenu de vérifier attentivement ses choix avant validation.
Les perruques et solutions personnalisées nécessitent généralement un délai de préparation compris entre 15 jours et 4 semaines, selon le modèle et le niveau de personnalisation demandé.
Une fois la confection, l’approvisionnement spécifique ou la préparation commencée, une modification ou annulation peut ne plus être possible.
Les produits confectionnés spécifiquement selon les caractéristiques validées par le professionnel ne peuvent être retournés en raison d’un changement d’avis ou d’une erreur de sélection de sa part.
Cette disposition ne limite pas les droits du professionnel lorsqu’un produit livré ne correspond pas aux caractéristiques convenues ou présente un défaut.
Propriété intellectuelle
Les marques, noms, logos, photographies, textes, fiches produits, nuanciers, vidéos, catalogues, créations graphiques, designs et autres contenus de Maison Cheveux Luxe sont la propriété de COSMETICS DUTY LTD ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Les professionnels partenaires peuvent utiliser uniquement les supports expressément mis à leur disposition par Maison Cheveux Luxe dans les conditions communiquées par la Maison.
Produits
Maison Cheveux Luxe demeure responsable de fournir les produits conformément aux caractéristiques convenues dans la commande.
Le professionnel demeure responsable du choix de la méthode adaptée à sa clientèle ainsi que de la pose, de la dépose, de l’utilisation et des recommandations d’entretien relevant de son activité professionnelle.
Le droit anglais prévoit notamment des droits implicites relatifs à la description, à la qualité et à l’aptitude à l’usage des produits vendus dans le cadre d’une activité commerciale ; les clauses B2B cherchant à limiter ces obligations sont également soumises à des règles de raisonnabilité.
Force majeure
Maison Cheveux Luxe ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Modification des Conditions
Maison Cheveux Luxe peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi applicable.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout contrat conclu entre COSMETICS DUTY LTD / Maison Cheveux Luxe et le professionnel sont régis par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles.
Tout différend relatif à leur formation, interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence des juridictions d’Angleterre et du Pays de Galles.
Les parties s’efforceront, lorsque cela est possible, de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.